La solution de signature électronique pour envoyer, signer et suivre vos documents en quelques clics. Chaque document signé est livré avec son dossier de preuve — signataire identifié, horodatage, piste d'audit — conçu pour répondre aux lois sur la signature électronique, d'eIDAS en Europe à l'ESIGN Act et à l'UETA aux États-Unis.
Générateur de contrats par IA — décrivez votre besoin, signez en 2 minutes. UE + OHADA, à partir de 0 €/mois.
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Une plateforme construite autour de standards ouverts et vérifiables
Chaque pays a sa propre loi sur la signature électronique. Voici celle qui vous concerne, et ce que Certyneo joint à chaque document pour y répondre.
Le règlement eIDAS s'applique directement dans les 27 États membres. Une signature électronique ne peut pas y être refusée comme preuve au seul motif qu'elle est électronique (article 25), et la signature qualifiée a le même effet qu'une signature manuscrite, reconnue d'un État membre à l'autre. Certyneo couvre les trois niveaux : simple, avancée et qualifiée.
Comprendre le règlement eIDASInformation générale, qui ne constitue pas un conseil juridique.
Trois engagements techniques et juridiques qui nous différencient des solutions américaines de signature électronique.
Toute la plateforme est hébergée dans l'Union européenne, sous le RGPD, l'un des régimes de protection des données les plus stricts au monde. Vos documents sont stockés et traités exclusivement dans l'UE, à l'abri de l'extraterritorialité du Cloud Act et du FISA américains. Pour les secteurs régulés — santé, banque, défense, juridique — comme pour toute entreprise qui signe avec des partenaires étrangers, c'est une chaîne de traitement unique et auditable, quel que soit le pays du signataire.
Nos signatures suivent les standards ETSI EN 319 142 (PAdES Long-Term Validation) et RFC 3161 pour l'horodatage. Chaque document signé peut être vérifié par un tiers indépendant — un avocat, un huissier, une juridiction — sans accès à notre plateforme. Aucun verrouillage propriétaire : si vous quittez Certyneo, vos signatures restent valides et opposables à vie.
Pas de coût caché par signataire, pas de surcoût pour les rappels automatiques, pas de quotas dégressifs en fin de mois. Notre forfait gratuit reste utilisable indéfiniment et inclut la conformité eIDAS niveau SES. Les forfaits payants démarrent à 9 €/mois sans engagement annuel, avec une politique de remboursement sous 14 jours sans justification.
Des fonctionnalités puissantes pour simplifier vos processus de signature.
Signatures électroniques aux trois niveaux SES, AES et QES du règlement eIDAS, l'un des cadres les plus exigeants au monde. Chaque document signé est scellé cryptographiquement, accompagné d'un certificat émis par un tiers de confiance européen et de son dossier de preuve : de quoi établir qui a signé, quoi et quand, en Europe comme dans les pays qui appliquent l'ESIGN Act, l'UETA ou une loi inspirée des lois types de l'ONU.
Définissez l'ordre des signataires, ajoutez des validateurs internes, des observateurs en copie et des approbateurs avec retour pour correction. Gérez des circuits séquentiels, parallèles ou conditionnels sans une ligne de code.
Suivez chaque enveloppe en temps réel : ouverture du document, lecture, signature, refus, relance. Recevez des webhooks signés sur vos événements pour brancher Certyneo à vos outils internes et déclencher des actions automatiques.
Créez des modèles de documents avec des champs pré-positionnés (signature, paraphe, date, texte, case à cocher). Industrialisez vos envois de contrats, NDA, devis et bons de commande en quelques secondes.
Intégrez Certyneo dans votre SI grâce à une API REST documentée OpenAPI, des webhooks signés HMAC et des SDK officiels. Idéale pour les éditeurs SaaS, les ERP métier et les workflows internes qui automatisent la collecte de signatures.
TLS 1.3 sur toutes les communications, chiffrement AES-256 au repos, OTP SMS pour la signature avancée, MFA obligatoire pour les administrateurs. Hébergement Union européenne, conformité RGPD et piste d'audit horodatée RFC 3161.
Connectez Slack, HubSpot, Salesforce (bêta), Zapier ou Make en quelques clics. Poussez les événements de signature vers vos CRM et messageries d'équipe sans une ligne de code. Webhooks personnalisés pour les cas avancés.
Des cas d'usage métier prêts à l'emploi, déployables en quelques jours sans changer vos outils.
Contrats de travail, avenants, soldes de tout compte, attestations employeur, ruptures conventionnelles. La signature avancée eIDAS apporte le niveau de preuve attendu pour les documents susceptibles d'être contestés aux prud'hommes. Modèles RH inclus, intégration HRIS disponible.
En savoir plusNDA, mandats, accords de confidentialité, conventions d'honoraires, lettres de mission. Piste d'audit horodatée RFC 3161 et archivage 10 ans inclus, opposables devant les tribunaux français et européens. Compatible avec les exigences déontologiques des avocats et notaires.
En savoir plusMandats de vente et de gestion, baux d'habitation et professionnels, états des lieux, compromis. Signature multipartite avec ordre garanti, paraphe page par page et perception d'acompte directement au moment de la signature, sans solution tierce de paiement.
En savoir plusDevis, bons de commande, contrats SaaS, propositions commerciales, conditions particulières. Intégration native HubSpot pour suivre le statut de signature de vos affaires en temps réel (Salesforce en bêta), et webhooks pour déclencher automatiquement votre facturation.
En savoir plusLettres de mission, conventions client, mandats SEPA, attestations fiscales, dossiers de crédit. Workflows multi-validateurs avec retour pour correction, conformité réglementaire pour les professions réglementées et exports comptables prêts pour audit.
En savoir plusTrois cas d'usage anonymisés et leurs gains mesurés sur notre base d'utilisateurs.
Lettres de mission, conventions d'honoraires et mandats signés directement depuis le logiciel de gestion de dossiers, sans impression ni déplacement.
Mandats, baux résidentiels et compromis signés sur mobile par les propriétaires. Délai visite → mandat signé : 4 jours → moins de 6 heures.
Contrats de travail, avenants, chartes RGPD et engagements de confidentialité signés en parallèle par le candidat, le RH et un référent juridique.
Chiffres agrégés sur notre base d'utilisateurs. Aucun nom ni donnée client n'est divulgué.
Choisissez le plan adapté à vos besoins. Sans engagement.
Idéal pour découvrir la signature électronique.
Pour les indépendants et freelances.
Pour les équipes en croissance.
Pour les équipes qui industrialisent la collecte de signatures.
Tout ce que vous devez savoir sur la signature électronique, réglementations et bonnes pratiques.
Définition juridique, niveaux SES, AES et QES, valeur probante devant les tribunaux et cadre eIDAS expliqués pour les décideurs non-juristes.
Guide complet du règlement européen n° 910/2014 : exigences techniques, niveaux de signature, prestataires qualifiés et calendrier d'application en France.
Déploiement, gouvernance et adoption interne : checklist DSI, intégration HRIS et CRM, gestion des modèles de contrats à l'échelle d'une organisation.
Méthode d'évaluation : critères eIDAS, hébergement souverain, API, tarification et SLA pour choisir la bonne plateforme selon votre profil PME ou ETI.
Comparatifs détaillés face aux solutions américaines et françaises : tarifs, niveaux de signature, hébergement, conformité RGPD et qualité du support.
Estimez vos économies de papier, d'affranchissement et de temps de traitement en passant à la signature électronique, scénarisé selon votre volume mensuel.
Tous les termes techniques (PAdES, RFC 3161, OTP, cachet électronique, horodatage qualifié) définis clairement, avec exemples d'usage et références réglementaires.
Hub INPI : dépôt de marque, attestation d'antériorité, conformité PAdES et résolution des refus PDF pour vos dépôts officiels.
Conseils pratiques, analyses réglementaires, retours d'expérience clients et veille eIDAS publiés chaque jour pour les équipes RH, juridique, ventes et IT.
Le forum d'entraide : posez vos questions et partagez vos réponses avec les utilisateurs de la signature électronique.
Tout ce qu'il faut savoir avant de signer votre premier document en ligne.
Oui, dans la très grande majorité des pays. Les lois sur la signature électronique reposent presque partout sur le même principe, issu des lois types de l'ONU (CNUDCI) : une signature ne peut pas être refusée au seul motif qu'elle est électronique. Dans l'Union européenne, le règlement eIDAS (n° 910/2014) la rend opposable dans tous les États membres ; aux États-Unis, ce sont l'ESIGN Act et l'UETA. Certyneo propose les trois niveaux prévus par eIDAS (simple, avancée et qualifiée), avec une preuve cryptographique horodatée jointe à chaque document signé.
Aucun texte unique ne fait reconnaître une signature par tous les pays : chaque pays applique sa propre loi. Ce qui compte devant un juge, c'est le dossier de preuve — signataire identifié, document scellé, horodatage, piste d'audit, archivage — et Certyneo le joint à chaque document signé. Ce dossier répond aux lois qui admettent toute signature électronique fiable (États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Australie) comme aux exigences d'eIDAS. Deux limites à connaître : la signature qualifiée eIDAS n'a le statut « qualifié » que dans l'Union européenne, et certains pays, dont l'Inde et le Brésil, réservent une présomption légale renforcée aux certificats délivrés par leurs autorités nationales. Enfin, certains actes — testaments, actes notariés, ventes immobilières — restent exclus de la signature électronique dans de nombreux pays.
La signature électronique simple (SES) authentifie un signataire par e-mail et suffit pour la plupart des contrats commerciaux. La signature avancée (AES) ajoute un OTP par SMS et un certificat lié au signataire, recommandée pour les RH, le crédit et les contrats sensibles. La signature qualifiée (QES) requiert une vérification d'identité en face-à-face ou par vidéo et offre la valeur probante la plus élevée prévue par eIDAS.
eIDAS (electronic IDentification, Authentication and trust Services) est le règlement européen n° 910/2014 qui encadre l'identité électronique et les services de confiance dans l'Union européenne depuis 2016. Il définit la valeur juridique de la signature électronique, les exigences techniques pour les prestataires de services de confiance et les niveaux de garantie applicables aux signatures.
Tous les documents signés sur Certyneo sont conservés pendant 10 ans dans un coffre-fort numérique chiffré, inclus dans tous les forfaits sans surcoût. L'archivage respecte les exigences de l'article 1379 du Code civil français et reste accessible à tout moment via votre espace client ou par API REST.
Oui. Certyneo est intégralement hébergé en Union européenne, aucune donnée client ne quitte le territoire européen. Nous proposons un DPA (Data Processing Agreement) signable à la demande, un registre des sous-traitants à jour, et des outils d'export et de suppression conformes aux droits RGPD de vos signataires.
Notre équipe migration vous accompagne gratuitement : récupération de vos modèles existants, import de votre carnet d'adresses, formation de vos utilisateurs et reprise de l'historique des signatures lorsque c'est techniquement possible. La bascule prend généralement entre 48 heures et 5 jours ouvrés selon le volume.
PDF nativement (format recommandé), ainsi que Word (.docx), Excel (.xlsx), PowerPoint (.pptx), images (PNG, JPG) et OpenDocument. Tous les formats non-PDF sont automatiquement convertis en PDF/A avant la signature pour garantir un archivage long terme conforme à la norme ISO 19005.
Oui. L'interface de signature est entièrement responsive et fonctionne sur n'importe quel navigateur mobile récent (iOS Safari, Android Chrome, Firefox), sans aucune application à installer pour le signataire. Les administrateurs peuvent piloter leurs enveloppes depuis nos applications iOS et Android disponibles sur l'App Store et Google Play.
Oui. Une API REST complète permet de créer des enveloppes, gérer des modèles, suivre les statuts en temps réel et recevoir des webhooks signés HMAC pour chaque événement (envoi, ouverture, signature, refus). Documentation OpenAPI publique, SDK officiels, environnement de test gratuit et limites de débit transparentes.
Notre forfait Standard à 19 €/mois couvre 100 enveloppes et 10 utilisateurs avec la signature avancée eIDAS, suffisant pour la plupart des PME. Pour les équipes qui dépassent ce volume, le forfait Business à 39 €/mois ajoute l'envoi groupé, les formulaires web pour mobiles et la perception de paiements pendant la signature.
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